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Veuillez consulterÌýle rapport principal sur la composition des comités permanents du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et des comités découlant des règlements universitairesÌýpour obtenir des détails concernant la composition actuelle de ce comité.ÌýÌýVeuillez noter que ce rapport est disponible uniquement en anglais.

Extrait du Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires

46 Comité de discipline étudiante (CDE)

a. Les membres du CDE sont nommés pour des mandats échelonnés de trois (3) ans renouvelables, à l’exception des membres étudiants, nommés pour un mandat d’un an, renouvelable deux fois, qui ne doit pas dépasser la durée de leurs études. Tous les mandats prennent effet le 1er septembre.

b. Le Comité est composé des membres suivants :

i. Membres nommés par le Comité de nomination du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et approuvés par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù :

• un(e) président(e), choisi(e) parmi les membres du personnel enseignant permanents à temps plein;

• au moins deux vice-président(e)s, choisi(e)s parmi les membres du personnel enseignant permanents à temps plein;

• huit (8) autres membres du personnel enseignant avec rang universitaire à temps plein;

• douze (12) Personnes étudiantes actuellement inscrites à l’Université Â鶹´«Ã½ÍøÕ¾ :

i. cinq (5) choisies par l’Association étudiante de l’Université Â鶹´«Ã½ÍøÕ¾ (AÉUM) parmi ses membres;

ii. trois (3) choisies par l’Association étudiante des cycles supérieurs de l’Université Â鶹´«Ã½ÍøÕ¾ (AÉCSUM) parmi ses membres;

iii. deux (2) choisies par l’Association des étudiants à l’éducation permanente de l’Université Â鶹´«Ã½ÍøÕ¾ (MACES) parmi ses membres; et

iv. deux choisies par l’Association étudiante du campus Macdonald (AÉCM) parmi ses membres;

• au moins deux (2) Assesseurs juridiques, ayant de préférence de l’expérience dans les domaines suivants : procédure pénale ou civile, preuve criminelle ou civile ou droit administratif au Canada; et

ii. Doyen(ne) et vice-doyen(ne) à la vie étudiante.

Ìý

* « Assesseur juridique »Ìýs’entend d’un membre du personnel à temps plein de l’Université, titulaire d’un diplôme en droit, qui apporte son aide en toute impartialité pour les questions de procédure dans le cadre des audiences du CDE ou du Comité d’appel.

Ìý

[Pour plus de détails, veuillez vous référer au Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires].