Veuillez consulter leÌýrapport principal sur la composition des comités permanents du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et des comités découlant des règlements universitairesÌýpour obtenir des détails concernant la composition actuelle de ce comité.ÌýÌýVeuillez noter que ce rapport est disponible uniquement en anglais.
Extrait du Code de conduite de l’étudiant et des procédures disciplinaires
48 Comité d’appel
Ìý
a. Les membres du Comité d’appel sont nommés pour des mandats échelonnés de trois (3) ans renouvelables, à l’exception des membres étudiants, qui sont nommés pour un mandat d’un an, renouvelable deux fois, qui ne doit pas dépasser la durée de leurs études. Tous les mandats prennent effet le 1er septembre.
b. Le Comité est composé des membres suivants :
i. Membres nommés par le Comité de nomination du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et approuvés par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù :
• un(e) président(e), choisi(e) parmi les membres du personnel enseignant permanents à temps plein;
• six (6) autres membres du personnel enseignant avec rang universitaire à temps plein;
• huit (8) Personnes étudiantes actuellement inscrites à l’Université Â鶹´«Ã½ÍøÕ¾ :
i. quatre (4) choisies par l’Association étudiante de l’Université Â鶹´«Ã½ÍøÕ¾ (AÉUM) parmi ses membres;
ii. deux (2) choisies par l’Association étudiante des cycles supérieurs de l’Université Â鶹´«Ã½ÍøÕ¾ (AÉCSUM) parmi ses membres;
iii. une (1) choisie par l’Association des étudiants à l’éducation permanente de l’Université Â鶹´«Ã½ÍøÕ¾ (MACES) parmi ses membres; et
iv. une (1) choisie par l’Association étudiante du campus Macdonald (AÉCM) parmi ses membres;
• au moins deux Assesseurs juridiques, ayant de préférence de l’expérience dans les domaines suivants : procédure pénale ou civile, preuve criminelle ou civile ou droit administratif au Canada; et
ii. Doyen(ne) et vice-doyen(ne) à la vie étudiante.
Ìý
[Pour plus de détails, veuillez vous référer au Code de procédure pour le règlement des griefs étudiants et au Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires.]