Pour tenir ses dossiers à jour, le Service conseil en risques et assurances (SCRA) demande à toutes les unités de lui remettre chaque année une liste des personnes autorisées à conduire un véhicule de l’Université.
Portée de la couverture
Tous les vĂ©hicules que Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ possède, exploite ou loue Ă long terme sont couverts par la police d’assurance de l’UniversitĂ©. Celle-ci comprend l’assurance responsabilitĂ© civile pour les vĂ©hicules des unitĂ©s (tracteurs, remorques, motoneiges, fourgonnettes, automobiles, etc.), y compris pour les dommages directs.
Les unités doivent assumer les coûts d’assurance des véhicules immatriculés à leur nom.
Exclusions
Sont exclus de la police d’assurance :
- les biens personnels, quels qu’ils soient;
- les vĂ©hicules personnels utilisĂ©s pour le compte de Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ (dans ce cas, les vĂ©hicules sont couverts par les polices d’assurance de leurs propriĂ©taires);
- les véhicules conduits par une personne ayant les facultés affaiblies;
- les véhicules conduits par une personne non autorisée.
Modifications
L’achat et la location à long terme de nouveaux véhicules sont régis par la procédure de gestion des véhicules (en anglais). Tout ajout, remplacement ou retrait de véhicule doit aussi être signalé au SCRA par la personne qui en est responsable (membre du corps professoral ou de la direction de l’unité administrative) au moyen du formulaire d’information pour l’assurance automobile.
L’UniversitĂ© doit tenir Ă jour la liste des personnes autorisĂ©es Ă conduire ses vĂ©hicules. Il incombe donc Ă la personne responsable du vĂ©hicule de soumettre au SCRA le formulaire de renseignements sur les conductrices et conducteurs de vĂ©hicules de Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ dĂ»ment rempli.
Carte d’assurance responsabilité civile et constat amiable d’accident automobile
Une carte d’assurance responsabilitĂ© civile doit se trouver dans chacun des vĂ©hicules de Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ. Communiquez avec la personne responsable si cette carte fait dĂ©faut.
De mĂŞme, une copie imprimĂ©e du doit se trouver dans chaque vĂ©hicule. La conductrice ou le conducteur doit le remplir en cas d’accident impliquant un autre vĂ©hicule. Seuls les membres du personnel, du corps professoral ou de la population Ă©tudiante ayant l’autorisation requise peuvent conduire un vĂ©hicule de Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ.
Sécurité et formation
Les conductrices et conducteurs doivent respecter toutes les règles de la sécurité routière et se comporter convenablement sur la route pour prévenir les accidents. Ces personnes doivent avoir suivi la formation appropriée pour la conduite du véhicule (tracteur, remorque, motoneige, camionnette ou automobile).
Pour obtenir des renseignements utiles sur l’entretien et la rĂ©paration des vĂ©hicules de Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ, consulter la page des ressources pour les responsables et les conductrices et conducteurs de vĂ©hicules (accessible uniquement aux personnes autorisĂ©es).
Location de véhicules
Rappelons qu’il est interdit d’utiliser une carte de crĂ©dit personnelle pour la location d’un vĂ©hicule Ă des fins professionnelles. Consulter les directives des Services de voyage. Les vĂ©hicules doivent ĂŞtre louĂ©s au nom de l’Institution royale pour l’avancement des sciences / UniversitĂ© Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ. Le contrat doit mentionner les noms de toutes les personnes autorisĂ©es Ă conduire le vĂ©hicule et porter la signature de la personne responsable. L’achat des assurances offertes par la sociĂ©tĂ© de location est obligatoire.
Veuillez nous faire parvenir une copie du contrat de location accompagnée des formulaires de renseignements pour l’assurance automobile et de renseignements sur les conductrices et conducteurs. Nous comprenons que vous n’aurez peut-être les renseignements sur le véhicule que quelques jours avant la location. Merci d’indiquer si la durée de la location dépasse 30 jours.
Les conductrices et conducteurs doivent avoir reçu la formation sur la conduite du véhicule et les mesures à prendre en cas d’accident.