Les formulaires dûment remplis doivent être envoyés à l’adresse supportrisk.insurance [at] mcgill.ca.
Assurance automobile
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Formulaire d’information pour l’assurance automobile
Ce formulaire doit être rempli par la personne responsable du parc automobile du département ou du service pour signaler l’ajout, le remplacement ou le retrait d’un véhicule.
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Formulaire de renseignements sur les conductrices et conducteurs de vĂ©hicules de Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ
Chaque année, les unités doivent soumettre ce formulaire au SCRA. Il doit également être mis à jour en cas de modification au cours de l’année.
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En cas d’accident impliquant un autre véhicule, la conductrice ou le conducteur doit remplir un constat amiable et le faire parvenir le plus rapidement possible au SCRA.
Assurance de biens divers
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Formulaire de demande d’assurance de biens divers
Ce formulaire est requis pour demander une assurance pour un bien loué, prêté, emprunté, en transit ou qui exige une couverture d’assurance particulière.
Certificats d’assurance
Un certificat d’assurance est une preuve de protection en vigueur. Il est produit par une courtière ou un courtier d’assurances au nom de la compagnie d’assurances. Il est obligatoire dans les cas suivants :
- L’Université exerce des activités avec un autre établissement.
- L’Université organise un événement hors campus ou participe à un tel événement.
- Une étudiante ou un étudiant participe à une activité hors campus avec l’autorisation de l’Université, et l’établissement hôte exige une preuve d’assurance de responsabilité civile.
- L’Université retient les services d’une tierce partie pour un événement, par exemple la location d'un chapiteau pour la collation des grades.
Consultez les instructions pour remplir les formulaires.
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Demande de preuve d’assurance générale (en anglais)
Ce formulaire doit être rempli par un membre du personnel ou du corps professoral pour les événements officiels hors campus et lorsqu’une tierce partie demande une preuve d’assurance.
Veuillez y joindre tout document pertinent.
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Demande de preuve d’assurance pour les étudiantes et étudiants (en anglais)
Ce formulaire s’applique aux étudiantes et étudiants en stage ou en placement pour lesquels l’établissement hôte demande une preuve d’assurance.
C’est aux responsables de l’unité d’enseignement qu’il incombe de remplir le formulaire au nom des étudiantes et étudiants concernés.
Veuillez y joindre tout document pertinent, comme un contrat ou une entente.
Notes
Veuillez soumettre votre demande de certificat d’assurance accompagnée d’une copie du contrat qui y est associé au moins deux semaines au préalable, afin de nous laisser suffisamment de temps pour la traiter.
Joignez tout autre document pertinent à l’appui de votre demande et précisez si le contrat a fait l’objet d’un examen juridique.
En effet, nous vérifions uniquement les conditions d’assurance. Le Service des affaires juridiques doit examiner les autres clauses du contrat.
Examen des contrats et des certificats d’assurance
Les contrats et les ententes sont des instruments de transfert des risques Ă d’autres parties. Les conditions relatives Ă l’assurance y contribuent. Le SCRA peut vĂ©rifier les clauses portant sur les assurances dans un contrat concernant, par exemple, des activitĂ©s de recherche, des Ă©quipements, des locations ou des lieux, de mĂŞme que les certificats d’assurance de tierces parties. Tous les contrats doivent ĂŞtre libellĂ©s au nom de l’Institution royale pour l’avancement des sciences / UniversitĂ© Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ.
Pour faire vĂ©rifier les clauses de votre contrat relatives Ă l’assurance, il suffit de nous en faire parvenir une copie, accompagnĂ©e, s’il y a lieu, d’une copie du certificat d’assurance de la tierce partie. Pour les contrats de recherche, vous devez Ă©galement remplir une liste de contrĂ´le (dont l’accès est rĂ©servĂ© aux membres de Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ autorisĂ©s).
Rappelons que notre examen se limite aux clauses relatives aux assurances. Il importe de soumettre le contrat Ă la vĂ©rification du Service des affaires juridiques de Â鶹´«Ă˝ÍřŐľ.