« Due diligence » et retour de la responsabilité pour faute : Plaidoyer pour la défense d’une norme sociale de vigilance
4Ìý»å鳦±ð³¾²ú°ù±ð 2025, 13 h à Ìý14 h 30, en presentiel
Mustapha MekkiÌýest Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (EDS), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, directeur des relations internationales de l’EDS. Il est enseignant-chercheur en droit civil (contrat, responsabilité, régime des obligations, biens, sûretés, personne, famille, libéralités, régimes matrimoniaux, successions) et axe ses recherches sur les incidences des questions environnementales et des question numériques sur les notions fondamentales du droit privé. Auteur de plusieurs ouvrages individuels, directeur de plusieurs ouvrages collectifs, responsables de plusieurs chroniques de jurisprudence, rédacteurs de nombreux articles en droit civil, droit des affaires, droit notarial, droit de l’environnement et droit du numérique.Ìý
Ìý
Dans ce séminaire co-organisé par le GRSD et le Centre Crepeau, Mustapha Mekki les questions liées à la politique environnementale et à la santé publique.ÌýL’avenir de la protection des droits humains et de l’environnement réside selon nous dans la promotion transnationale d’une responsabilité individuelle fondée sur la faute, fondement plus efficace grâce à l’émergence d’une norme sociale de vigilance, Grundnorm d’un nouveau contrat social environnemental.ÌýCette norme sociale est née d’un consensus transnational (dialogues des juges, des activistes engagés et des pratiques mises en Å“uvre par certainesÌýentreprises) et de la combinaison de normes diverses (juridiques, dures et souples, scientifiques, techniques, éthiques...).ÌýElle se veut immanente (résultat d’un dialogue entre les parties prenantes et le juge), ascendante (résultat d’un processusÌýbottomÌýup plus que top down) et horizontale (elle se diffuse dans un modèle enÌýréseau plus que hiérarchique).ÌýElle pourrait être la pointe avancée d’uneÌýlexviligentiaÌýallant au-delà des seules questions sanitaires et environnementales.ÌýDéfendre l’existence et la diffusion d’une telle norme contribue à rendre un ensemble normatif dispersé et confus plus cohérent et offre aux décideurs juridiques et politiques un outil précieux pour la mise en Å“uvre de leur stratégie contentieuse et la mise en place d’une politique publique sanitaire et environnementale plus efficace.Ìý
Vous trouverez un enregistrement du séminaire .
Ìý
Ìý
Ìý
Ìý
